République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 2068-B
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12 mai 2023 -
14h |
vidéo
P-2068-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée !
RD 1364 et objet(s) lié(s)
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28 août 2020 -
14h |
vidéo
RD-1364 Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) relatif au système genevois de protection de l'enfance
M-2671 Proposition de motion de Mmes et MM. Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux
P-2068-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée !
P-2070-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires !